Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII la BD culte »
Journal Officiel num. 234, 8 octobre 2000 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Règlement
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Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII la BD culte »
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII la BD culte » Article 1er Cadre juridique Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des ...Voir le contenu complet de ce document
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