Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « XIII »
Journal Officiel num. 92, 19 avril 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Règlement
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Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « XIII »
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « XIII » Article 1er Cadre juridique Le présent règlement, pris en application du dé...Voir le contenu complet de ce document
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