Extrait
Décret du 18 août 1997 portant attribution des biens d'une association cultuelle de l'Eglise évangélique luthérienne de Grand-Charmont (Doubs) ayant décidé sa dissolution à l'association cultuelle de l'Eglise évangélique luthérienne de Sochaux-Charmont (Doubs) (rectificatif)
Textes généraux
Ministère de l'i...Voir le contenu complet de ce document
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