Décret du 18 août 1997 portant attribution des biens d'une association cultuelle de l'Eglise évangélique luthérienne de Sochaux-Charmont (Doubs) ayant décidé sa dissolution à l'association cultuelle de l'Eglise évangélique luthérienne de Grand-Charmont (Doubs)
Journal Officiel num. 195, 23 août 1997 › Ministere de l'interieur › Décret
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