Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement)

Journal Officiel num. 141, 20 juin 2009 › Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire › Décision

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Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement)

Le directeur de l'immigration, Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le d...

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