Décret n° 2008-803 du 20 août 2008 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
Journal Officiel num. 195, 22 août 2008 › Ministère de la défense › Décret
Relié comme:Extrait
Décret n° 2008-803 du 20 août 2008 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 425-1 à R. 425-21 ;Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu, Décrète :...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
