CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-133 du 13 avril 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes regroupées au sein du Sidecom
Journal Officiel num. 124, 30 mai 1990 › Décision
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