CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-27 du 9 janvier 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Cannes
Journal Officiel num. 53, 3 mars 1990 › Décision
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