CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-283 du 19 décembre 1989 portant modification de l'autorisation délivrée à la société lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes regroupées au sein du Sidecom
Journal Officiel num. 12, 14 janvier 1990 › Décision
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