Décret du 18 mars 1998 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal des forces armées de Paris
Journal Officiel num. 66, 19 mars 1998 › Ministère de la justice › Décret
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Décret du 18 mars 1998 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal des forces armées de Paris
Mesures nominatives
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