Extrait
Décret n° 2002-1529 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu les articles 7 et 8 de la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle ; Vu le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales, modifié par le décr...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
