Décret no 2000-455 du 25 mai 2000 modifiant le décret no 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes

Journal Officiel num. 124, 28 mai 2000 › Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la › Décret

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Décret no 2000-455 du 25 mai 2000 modifiant le décret no 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décret no 2000-455 du 25 mai 2000 modifiant le décret no 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement, Vu la loi du 28 mars 1928 modifiée relative au régime du pilotage dans les eaux maritimes; Vu le décret no 69-515 du 19 mai 1969 modifié ...

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