Décret no 2001-389 du 3 mai 2001 modifiant le décret no 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux

Extrait


Décret no 2001-389 du 3 mai 2001 modifiant le décret no 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux

Textes généraux

Ministère de la culture et de la communication

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