Décret n° 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural

Journal Officiel num. 262, 9 novembre 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Décret

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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicable aux animaux et aux produits d'aquaculture et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ; Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 223-2 et L. 223-4 ; Vu les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 1er octobre 2008 et du 30 octobre 2008, Décrète :

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