CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-138 du 18 janvier 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Mantes TV Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Mantes et de la ville de Limay
Journal Officiel num. 37, 12 février 1991 › Décision
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