Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs du nom « Saint-Marcellin » ou d'un nom similaire pour désigner un fromage dans le cadre de la reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Saint-Marcellin »

Journal Officiel num. 68, 20 mars 2004 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Avis

Relié comme:

Extrait

Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs du nom « Saint-Marcellin » ou d'un nom similaire pour désigner un fromage dans le cadre de la reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Saint-Marcellin »

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs du nom « Saint-Marcellin » ou d'un nom similaire pour désigner un fromage dans le cadre de la reconnaissance d'une appellation d'orig...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 19 mai 2011 autorisant au titre de l année 2011 l ouverture d un examen professionnel pour l avancement au grade de secrétaire d administration de classe supé... | Sentencia de Cour de cassation April 28 2011 caso Cour de cassation civile Chambre civile 1 28 avril ... | Arrêté du 17 février 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre | Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant... | palacios dicta orden de captura contra al-sabah y jaffar | medio millón por circular | los agentes extranjeros que viajen a atenas para proteger a los atletas tendrán prohibido llevar armas | ORDEN de 6 de julio de 2004 del Consejero de Sanidad por la que se procede al nom...