Décision du 14 décembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale des systèmes d'information de la marine)

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Décision du 14 décembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale des systèmes d'information de la marine)

Le directeur central des systèmes d'information de la marine,

Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des arm...

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