Décret no 97-232 du 13 mars 1997 modifiant le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Journal Officiel num. 64, 16 mars 1997 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Décret

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Décret no 97-232 du 13 mars 1997 modifiant le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE

Décret no 97-232 du 13 mar...

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