Décret n° 2002-367 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence

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Décret n° 2002-367 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

Décret n° 2002-367 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la directive du Conseil 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substanc...

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