Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Journal Officiel num. 284, 7 décembre 1997 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Avis

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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accor...

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