Décret n° 2007-1830 du 24 décembre 2007 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins et modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997

Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2007 › Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité › Décret

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Décret n° 2007-1830 du 24 décembre 2007 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins et modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la ministre d...

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