Avenant à la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998 relatif à la charte de qualité des médecins référents
Journal Officiel num. 82, 6 avril 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Avenant
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Avenant à la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998 relatif à la charte de qualité des médecins référents
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidaritéAvenant à la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998 relatif à la charte de qualité des médecins référents Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant no 5 publié ci-dessous et conclu le 21 décembre 2000 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes MG France, à l'exception, à l'article 5, des dispositions suivantes: « l'inscription de ces informations sur les ordonnances » et « un affichage sur les données d'urgence, visible de l'extérieur du cabinet en dehors des heures d'ouverture ». AVENANT ...Voir le contenu complet de ce document
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