Décret du 25 septembre 1992 portant renouvellement des fonctions d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

Journal Officiel num. 229, 2 octobre 1992 › Ministère des affaires europeennes › Décret

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Décret du 25 septembre 1992 portant renouvellement des fonctions d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du garde des scea...

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