CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-874 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Merci Seigneur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Merci Seigneur
Journal Officiel num. 20, 25 janvier 1994 › Décision
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