Journal Officiel num. 11, 13 janvier 2006 › Ministère de la justice › Liste
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Liste par ordre de mérite des candidats reçus au concours ouvert par arrêté du 18 juillet 2005, en application des articles 110 et suivants du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
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