Décret no 96-1099 du 16 décembre 1996 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des affections cardio-vasculaires et portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 modifié déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Journal Officiel num. 294, 18 décembre 1996 › Ministère des anciens combattants et victimes de guerre › Décret

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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 9 et D. 2 ; Vu le décret du 29 mai 1919 modifié déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, Décrète :

Art. 1er. - Dans le guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 susvisé : Les dispositions du titre XVI (Coeu...

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