Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances métam, huile de pétrole CAS 92062-35-6, huile de paraffine CAS 64742-54-7 et chlorthal-diméthyl

Journal Officiel num. 250, 28 octobre 2009 › Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche › Avis

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Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances métam, huile de pétrole CAS 92062-35-6, huile de paraffine CAS 64742-54-7 et chlorthal-diméthyl

Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs ...

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