Décret no 90-626 du 11 juillet 1990 fixant les conditions d'attribution en dotation des meubles et immeubles servant l'exploitation de l'Opéra de Paris et de substitution des droits et obligations contractés par l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille

Journal Officiel num. 163, 17 juillet 1990 › Ministère de la culture et de la communication › Décret

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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret no 90-626 du 11 juillet 1990 fixant les conditions d'attribution en dotation des meubles et immeubles servant l'exploitation de l'...

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