Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la meunerie, modifiée et complétée par deux avenants
Journal Officiel num. 192, 20 août 1997 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Avis
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Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la meunerie, modifiée et complétée par deux avenants
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre ...
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