CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-358 du 4 juin 1996 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les zones d'Ussel-Meymac, Tarare 1, Tarare 2, Montmorillon, Bulgnéville

Journal Officiel num. 140, 18 juin 1996 › Décision

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 30 ; Après en avoir délibéré, Décide :

Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télév...

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