Décret du 16 mai 2001 portant déclassement partiel du domaine public et suppression de la première zone de servitudes défensives de l'immeuble dénommé « ouvrage du Michelsberg et abri de Bilmette », sis sur le territoire des communes de Chemery-les-Deux, Dalstein, Ebersvillers et Menskirch (Moselle)
Journal Officiel num. 119, 23 mai 2001 › Ministère de la défense › Décret
Relié comme: