Journal Officiel num. 206, 6 septembre 2009 › Ministère de la culture et de la communication › Avis
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Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un échantillon minéralogique de fluorite et quartz, issu du massif du Mont-Blanc, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts
Le ministre de la culture et de la communication ...
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