Décret no 98-979 du 2 novembre 1998 modifiant le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et créant une direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

Journal Officiel num. 255, 3 novembre 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret

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Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République; Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale; Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié notamment par le décret no 97-463 du 9 mai 1997; Vu le...

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