Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association APARE

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Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association APARE

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'emploi, de la cohésion soc...

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