Journal Officiel num. 46, 23 février 2002 › Ministere de l'interieur › Décret
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Décret n° 2002-243 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 et relatif aux modalités particulières d'organisation outre-mer de l'élection du Président de la République
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, Vu le code électoral ; Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ; Vu la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, modifiée par les lois organique...
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