Modification du règlement du jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto »
Journal Officiel num. 20, 24 janvier 2003 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Modification
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Modification du règlement du jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'économie, des finances et de l'industrieModification du règlement du jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto » Article 1erLe règlement du jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto » fait le 28 décembre 2001 et modifié le 26 mars 2002 et le 12 juillet 2002, avec publication au Journal officiel, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent aux joueurs qui s'inscrivent pour le tirage du 1er février 2003 et les tirages suivants.Article 2Aux sous-articles 1.1 et 1.2, les mots: « modifié notamment par le décret n° 97-783 du 31 juil...Voir le contenu complet de ce document
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