Modification du règlement du jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto »
Journal Officiel num. 20, 24 janvier 2003 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Modification
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Modification du règlement du jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto »
Article 1er
Le règlement du jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto » fait le 28 décembre 2001 et modifié le 26 mars 2002 et le 12 juillet 2002, avec publication au Journal officiel, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent aux joueurs qui s'inscrivent pour le tirage du 1er février 2003 et les tirages suivants.Article 2 Aux sous-articles 1.1 et 1.2, les mots : « modifié notamment par le décret n° 97-783 du 31 juillet 1997, » sont supprimés. Le sous-article 1.3 est ainsi rédigé : « 1.3. Il est pris en complément du règlement du Loto et du Super Loto fait le 15 juin 200...Voir le contenu complet de ce document
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