Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
Journal Officiel num. 175, 31 juillet 2007 › Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique › Modification
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
Article 1er
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match », fait le 19 décembre 2002 et modifié le 26 mars 2003, le 2 avril 2003, le 13 juin 2003, le 23 septembre 2003, le 5 décembre 2003, le 13 mai 2004, le 5 juillet 2004, le 17 décembre 2004, le 15 février 2005, le 14 mars 2005, le 12 juillet 2005, le 22 juillet 2005, le 14 février 2006, le 28 février 2006, le 22 mai 2006, le 9 juin 2006, le 30 juin 2006 et le 11 juillet 2007, avec publication au Journal officiel du 4 janvier 2003, du 28 mars 2003, du 8 avril 2003, du 21 juin 2003, du 3 octobre 2003, du 11 décembre 2003, du 20 mai 2004, du 4 janvier 2005, du 22 février 2005, du...Voir le contenu complet de ce document
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