Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »
Journal Officiel num. 288, 13 décembre 2006 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Modification
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »
Article 1er
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ », fait le 22 février 2006 et modifié le 23 mai 2006, avec publications au Journal officiel du 21 mars 2006 et du 3 juin 2006, est modifié comme indiqué ci-dessous à partir du 13 décembre 2006.Article 2 Au sous-article 10.6, les références aux articles L. 564-1 à L. 564-3 du c...Voir le contenu complet de ce document
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