Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Super Loto »
Journal Officiel num. 47, 25 février 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Modification
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Super Loto »
Article 1er
Le règlement du jeu dénommé « Super Loto » fait le 8 janvier 1997, publié au Journal officiel le 2 février 1997 et modifié le 10 mars 1997 par avis publié au Journal officiel du 19 mars 1997, est modifié selon les dispositions des articles 2 à 5 ci-dessous :Article 2 A dater de la publication du pr...Voir le contenu complet de ce document
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