Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet
Journal Officiel num. 128, 3 juin 2006 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Modification
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Article 1er
Le règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005 et le 20 mars 2006, avec publication au Journal officiel des 19 avril 2001, 17 juin 20...Voir le contenu complet de ce document
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