Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet
Journal Officiel num. 128, 3 juin 2006 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Modification
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Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet
Article 1er
Le règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005 et le 20 mars 2006, avec publication au Journal officiel des 19 avril 2001, 17 juin 20...Voir le contenu complet de ce document
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