Décret no 99-1119 du 21 décembre 1999 portant modification du décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres

Journal Officiel num. 300, 28 décembre 1999 › Ministère de la culture et de la communication › Décret

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Décret no 99-1119 du 21 décembre 1999 portant modification du décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communicati...

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