Décret n° 2007-1650 du 21 novembre 2007 modifiant le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barsac »

Journal Officiel num. 273, 24 novembre 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Décret

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Décret n° 2007-1650 du 21 novembre 2007 modifiant le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barsac »

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai...

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