Décret n° 2007-1411 du 1er octobre 2007 modifiant le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
Journal Officiel num. 229, 3 octobre 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Décret
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Décret n° 2007-1411 du 1er octobre 2007 modifiant le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 port...
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