Décret n° 2008-504 du 28 mai 2008 modifiant le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art

Journal Officiel num. 125, 30 mai 2008 › Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche › Décret

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Décret n° 2008-504 du 28 mai 2008 modifiant le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses livres I et IX ;

Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions...

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