Journal Officiel num. 161, 12 juillet 1992 › Ministère du logement des transports et de la mer › Décret
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Décret no 92-641 du 8 juillet 1992 modifiant le décret no 79-631 du 13 juillet 1979 modifié portant création de l'Etablissement public du Parc de La Villette
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MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MERDécret no 92-641 du 8 juillet ...Voir le contenu complet de ce document
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