Décret no 92-334 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports

Journal Officiel num. 78, 1 avril 1992 › Ministère des departements d'outre-mer › Décret

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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Vu le décret no 84-56 du 25 janvier 1984 portant création d'une délégation à la recherche et à l'innovation; Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié par les décrets no 86-67 du 14 janvier 1986, no 88-458 du 27 avril 1988 et no 91-158 du 12 février 1991 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports; Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale; Vu le décret no 91-505 du 3 juin 1991 relatif aux attributi...

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