Décret no 93-447 du 18 mars 1993 portant application du décret no 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France

Journal Officiel num. 71, 24 mars 1993 › Ministère du logement des transports et de la mer › Décret

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Décret no 93-447 du 18 mars 1993 portant application du décret no 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Décret no 93-447 du 18 mars 1993 portant application du décret no 59-157...

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