Décret no 90-461 du 1er juin 1990 modifiant le décret no 72-460 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de la Colline
Journal Officiel num. 128, 3 juin 1990 › Ministère de la culture et de la communication › Décret
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATIONDécret no 90-461 du 1er juin 1990 modifiant le décret no 72-460 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de la CollineLe Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la cultu...Voir le contenu complet de ce document
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