CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-214 du 2 avril 1996 modifiant la décision no 92-479 du 26 mai 1992 modifiée autorisant l'association Amateurs de la radio du Gabail à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique
Journal Officiel num. 107, 7 mai 1996 › Décision
Relié comme: